Facturation électronique pour les professionnels : ce qu’il faut savoir..

Qu’est-ce que la facturation électronique ?

La facturation électronique consiste à émettre, transmettre et recevoir une facture dans un format électronique structuré.Avec la réforme, les factures concernées devront transiter par une plateforme agréée par l’État.

Cette plateforme permettra d’assurer l’acheminement des factures, leur conformité et la transmission des données obligatoires à l’administration fiscale. Une facture PDF simplement déposée dans un espace client ou envoyée par e-mail ne correspondra plus au nouveau cadre attendu.

Ce que la réforme va changer

La réforme va faire évoluer la manière dont les factures sont envoyées, reçues et traitées. Concrètement, les factures concernées devront passer par une plateforme agréée. Cette plateforme jouera le rôle d’intermédiaire sécurisé entre l’émetteur et le destinataire de la facture. Cette évolution doit permettre de :

• sécuriser les échanges de factures ;
• fiabiliser les données transmises ;
• faciliter le traitement administratif ;
• limiter les erreurs d’acheminement ;
• accompagner la transition numérique des entreprises.

Qui est concerné ?

La réforme concerne principalement les échanges de factures entre professionnels établis en France et assujettis à la TVA. Sont notamment concernés :

• les entreprises privées ;
• les associations assujetties à la TVA ;
• les professionnels indépendants ;
• les organismes publics.

Pour le secteur public, Chorus Pro reste la plateforme de référence pour la facturation électronique.

Les dates à retenir

1er septembre 2026
Toutes les entreprises concernées devront pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront également commencer à émettre leurs factures électroniques.

1er septembre 2027
L’obligation d’émission sera étendue aux petites et moyennes entreprises, aux très petites entreprises et aux micro-entreprises.

Pourquoi mettre à jour ses informations ?

Pour que les factures soient correctement transmises, les informations de facturation doivent être exactes et à jour.Selon votre situation, certaines données peuvent être nécessaires : numéro client, SIREN, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, adresse de routage électronique ou informations liées à Chorus Pro. Des informations incomplètes ou erronées peuvent entraîner une mauvaise orientation des factures ou des retards dans leur traitement.Dans le cadre de cette réforme, une campagne d’information est menée auprès de nos clients concernés. Si vous avez reçu une communication vous invitant à vérifier vos informations de facturation, nous vous invitons à suivre les indications précisées dans ce message.

Pour en savoir plus

Retrouvez les informations officielles sur la réforme de la facturation électronique sur le site du ministère de l’Économie.

Consulter les informations officielles